Réponse publiée le 14 avril 2003

Après les tempêtes de décembre 1999, les transports de bois chablis réalisés entre le 3 février 2000 et le 31 décembre 2001 ont bénéficié du dispositif exceptionnel d'aide au transport par voie routière, ferroviaire ou fluviale. Cette mesure a été particulièrement appréciée des professionnels et elle a permis de mobiliser d'importantes quantités de bois chablis sur des distances exceptionnelles. L'aide au transport par voie ferroviaire a été mise en oeuvre dans le cadre d'une convention passée entre l'Etat et la SNCF. Le solde de ce dispositif a nécessité l'inscription de crédits supplémentaires qui ont dû être votés lors du collectif budgétaire 2002. Un avenant à la convention entre l'Etat et la SNCF a pu alors intervenir en fin d'année 2002 et les versements correspondant au solde des dossiers en attente ont été mandatés au tout début de l'année 2003. La SNCF a ainsi procédé, dans le courant du mois de février, au versement sur les comptes-clients des bénéficiaires des dernières aides dues. In fine, ce dispositif a porté sur plus de 5 millions de tonnes de bois chablis transportés par voie ferroviaire au cours des années 2000 et 2001.