Réponse publiée le 27 mars 2007

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dont relèvent pour leur gestion les agents du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, dispose d'un service spécialement dédié à la politique d'insertion des personnes handicapées : la cellule pour le recrutement et l'insertion des personnes handicapées (CRIPH) de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP). La CRIPH prend en compte l'ensemble de la problématique liée à l'insertion professionnelle des agents concernés et s'articule autour de deux axes majeurs : - la banalisation du handicap, qui implique sa prise en compte systématique, - la globalité du concept d'accessibilité de façon à n'exclure aucun aspect de l'insertion. Sont ainsi concernés : le transport des agents lourdement handicapés (aménagements spécifiques de véhicule, recours aux transports spécialisés) et les difficultés de stationnement (aménagement de places réservées) ; l'accessibilité immobilière par le biais d'opérations internes ou conduites en liaison avec les services du Premier ministre gérant le fonds interministériel pour l'accessibilité immobilière (FIAH). Ces opérations s'appuient sur les expertises des antennes immobilières de la DPAEP et sur les fiches de visites des inspecteurs hygiène et sécurité lesquelles servent également à la constitution d'une banque de données sur l'accessibilité des sites, reprise sur le site Intranet de la CRIPH ; les aménagements des postes de travail examinés au cas par cas avec expertises préalables pour mieux cibler les besoins et prendre en compte, par l'intermédiaire des fournisseurs ou des concepteurs d'aides techniques, les dernières avancées technologiques ; les formations, classiques ou spécialisées, avec les fournisseurs d'aides techniques pour leur utilisation, avec mise à disposition en tant que de besoins d'interprètes en langue des signes française (LSF), de transcriptions en braille papier, gros caractères ou encore de données en fichiers joints par courriels ; l'information sur deux sites (Intranet et Internet) dédiés au handicap, une liste de discussion mise en place pour les agents déficients visuels, la transcription en braille des principales publications internes et des principales notes ainsi que, par exemple, à l'occasion des élections professionnelles, la transcription des professions de foi des organisations syndicales. De surcroît depuis 1999 sont proposées les prises en charge des aménagements spécifiques de véhicules, des transports spécialisés, des acquisitions de fauteuils roulants, des prothèses auditives ainsi que la prise en charge d'auxiliaires de vie sur le lieu de travail. En outre, un réseau de correspondants handicap locaux, formés par la CRIPH, veille à la mise en oeuvre effective sur le terrain de l'ensemble du dispositif.