acquisition
Question de :
M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la prestation de serment qui est désormais demandée par les autorités britanniques aux nouveaux citoyens. Une telle formalité permet de mettre en valeur les droits et les devoirs qui découlent de cette accession à la citoyenneté. Aussi, il lui demande si elle envisage de prendre une telle mesure.
Auteur : M. Franck Gilard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 13 février 2007