politique de l'emploi
Question de :
Mme Françoise de Panafieu
Paris (16e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le fonctionnement des maisons de l'emploi créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Parmi les maisons de l'emploi conventionnées, elle lui demande combien sont effectivement opérationnelles et, parmi ces dernières, lesquelles nominativement comptent effectivement la présence physique et matérielle des services de l'UNEDIC et de l'ANPE. Elle lui demande également, pour chacune des maisons de l'emploi opérationnelles, qui exerce effectivement la gouvernance de la politique de l'emploi au niveau local : la maison de l'emploi, le SPE régional, départemental ou local, la principale collectivité territoriale portant la structure ou bien le préfet. Enfin elle souhaiterait savoir comment s'articulent les nouvelles maisons de l'emploi avec les organismes déjà existants.
Réponse publiée le 15 mai 2007
L'attention du Gouvernement a été attirée sur l'opérationnalité des maisons de l'emploi agréées par la Commission nationale de labellisation, et tout particulièrement sur l'effectivité de la présence physique et matérielle de l'ANPE et de l'ASSEDIC au sein de ces nouvelles structures. A ce jour, cent maisons de l'emploi sont conventionnées et effectivement opérationnelles. Plus de la moitié d'entre-elles abritent du personnel de l'ANPE et, ou de l'ASSEDIC. Des retards dans l'achèvement des travaux immobiliers expliquent la plupart du temps cette situation qu'ANPE et ASSEDIC, dans le cadre de leur nouvelle politique de traitement et d'accompagnement partagé des nouveaux demandeurs d'emploi, s'efforcent de rendre exceptionnelle. Mais même dans ce cas, ces deux membres incontournables du service public de l'emploi participent toujours et de manière active aux instances de gouvernance des maisons de l'emploi, pour garantir une mise en cohérence locale harmonieuse et efficace des politiques de développement de l'emploi, de formation professionnelle et d'insertion portées par chacun des membres fondateurs, dans le respect de leurs compétences propres.
Auteur : Mme Françoise de Panafieu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 13 février 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007