Question écrite n° 118192 :
monuments inscrits

12e Législature

Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Émile Blessig souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites communes rurales ayant un bâtiment inscrit sur la liste de l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. En effet, l'exode rural, de jeunes notamment, est accéléré par les nombreuses contraintes techniques et financières qui pèsent sur les bâtiments adjacents un monument répertorié, en l'occurrence une église : surcoût occasionné par le choix limitatif des matériaux et coloris des bâtiments imposé par l'architecte des Bâtiments de France pour la rénovation ou la construction de maisons, difficulté dans l'obtention de subventions pour les travaux d'enfouissement de réseaux secs, flambée des prix des terrains et des maisons, installation contrainte de panneaux solaires,... Aussi il aimerait savoir, d'une part, s'il existe pour la municipalité une procédure de radiation d'un bâtiment sur la liste de l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et, d'autre part, quelles en sont les modalités.

Données clés

Auteur : M. Émile Blessig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 13 février 2007

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