Question écrite n° 118213 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions d'accès au brevet d'aptitude a la formation des moniteurs (BAFM), obligatoire pour assurer la préparation des futurs candidats au BEPECASER. Les enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière ont en effet la possibilité d'élargir leurs compétences et leur champ d'intervention en obtenant ce diplôme d'État. La mission des enseignants titulaires du BAFM est d'assurer la formation initiale des enseignants de la conduite ainsi que des actions de prévention ou bien encore l'animation de stages destinés aux conducteurs responsables d'infractions. Des enseignants de la conduite automobile exerçant depuis de nombreuses années ont exprimé leur souhait que l'accès au BAFM leur soit facilité en faisant valoir leurs connaissances et leurs compétences. La validation des acquis d'expérience permet en effet aux salariés de faire reconnaître leur expérience en vue d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer par quel moyen les titulaires du BEPECASER peuvent obtenir le BAFM en faisant valoir leur expérience professionnelle au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Données clés

Auteur : M. Damien Meslot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 13 février 2007

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