Réponse publiée le 3 avril 2007

L'honorable parlementaire propose d'instaurer une nouvelle élection des adjoints au maire à mi-mandat municipal dans le but d'insuffler un nouveau dynamisme à la gestion communale. Cette proposition se démarque de la tradition républicaine instituée par l'article 81 de la loi du 5 avril 1884 et codifiée dans l'article L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales, lequel dispose que le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Le législateur a institué une durée concordante des fonctions de maire et d'adjoint au maire afin de favoriser une gestion stable de la commune durant tout le mandat municipal. Ainsi, lorsque des raisons personnelles l'y invite, il est d'ores et déjà loisible à un adjoint de démissionner de ses fonctions dans les conditions prévues par l'article L. 2122-15 du code précité sans que cela perturbe le bon fonctionnement de la commune. Une modification de la législation actuelle ne paraît donc pas nécessairement opportune. En effet, la mesure proposée accroîtrait probablement l'autorité du maire aux dépens des adjoints dont la position serait fragilisée, ces derniers étant les seuls à être soumis de fait à un renouvellement triennal de leur fonction. En outre, rien ne permet de conclure automatiquement à un nouvel élan par cette mesure, la majorité municipale prenant le risque d'être divisée la seconde moitié du mandat sur l'opportunité de changements de personnes. Si des conflits peuvent trouver une éventuelle issue par ce système, ce dernier ne manquerait pas d'en provoquer dans d'autres communes qui étaient jusque-là épargnées. En tout état de cause, un consensus serait souhaitable parmi les élus municipaux, maires, adjoints au maire et conseillers municipaux, avant d'envisager une modification de cet ordre.