conjoints survivants
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des veufs et veuves. Il souhaiterait savoir s'il entend, dans le plafond de ressources, prendre en compte les situations familiales, et notamment les enfants à charge, pour l'attribution de la pension de réversion.
Réponse publiée le 24 avril 2007
Il convient de rappeler que la pension de réversion est assortie d'une majoration au titre de chaque enfant à charge, dès lors que le conjoint survivant est âgé de moins de soixante-cinq ans et n'est pas, par ailleurs, titulaire d'un droit personnel à retraite. Cette majoration est fixée à 87,76 euros par mois (montant au 1er janvier 2007) et revalorisée comme les pensions de retraite. Plus généralement, la question des avantages familiaux et conjugaux existants dans les régimes de retraite doit faire l'objet d'un examen approfondi en 2007 par le Conseil d'orientation des retraites. C'est dans ce cadre que la question d'une éventuelle modulation du plafond de ressources en fonction de la composition du foyer du conjoint survivant, de préférence à l'attribution de la majoration actuelle, pourra être examinée.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé et solidarités (II)
Dates :
Question publiée le 13 février 2007
Réponse publiée le 24 avril 2007