Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Anciaux appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les inquiétudes exprimées par l'union des artisans de la coiffure de Saône-et-Loire sur la suppression de l'exonération des cotisations sociales patronales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et ce pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Ces nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2007 vont, par conséquent, emporter de nouvelles charges financières pour les artisans ainsi que compromettre le recours à la formation en alternance. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures, de nature à apaiser les inquiétudes des artisans coiffeurs, que le Gouvernement entend adopter.