Question écrite n° 11833 :
CMPP

12e Législature

Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation critique des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), en France et en particulier en Bretagne. Les CMPP sont des centres de consultations de diagnostic et de soins en cure ambulatoire, non sectorisés, recevant des enfants (des petits de l'âge de la maternelle aux ados du collège et jeunes lycéens) ainsi que leur famille. Reconnus par les pouvoirs publics (décret n° 163-46 du 18 février 1963 et loi n° 75-595 du 30 juin 1975) les CMPP sont au nombre de 306 en France, dont 16 en Bretagne. Via les 650 lieux de consultation, 180 000 enfants sont suivis chaque année et ce depuis 45 ans. Il s'agit d'apporter une réponse à une jeunesse qui souffre de mal-être, rencontre des difficultés relationnelles, scolaires ou sociales, présente des signes de perturbation... Traversant tous les milieux socio-économiques, ces situations requièrent l'existence d'un réseau de CMPP réparti équitablement à proximité des familles. Ouverts tout au long de l'année, les CMPP s'appuient sur des équipes pluridisciplinaires (médecins, pédopsychiatres, orthophonistes, assistants sociaux...) qui travaillent avec les structures environnantes. Objectifs : prévention, évaluation du soin, thérapie adaptée pour enrayer les difficultés, réduire la marginalisation des enfants et adolescents et recréer le lien social. Malheureusement la demande s'accroît et, du fait même de leur qualité, les CMPP qui devraient pouvoir apporter une réponse relativement rapide et de proximité, ont des listes d'attente qui s'allongent tandis que les moyens sont en régression. Pour obtenir un premier rendez-vous, il faut souvent entre trois et six mois. Alerté par les responsables locaux de ces centres, il lui demande d'examiner rapidement cette situation critique. Les responsables des CMPP (qui travaillent en bonne intelligence avec les médecins généralistes et les pédiatres de ville) sont contraints de faire des « choix » selon les urgences, délaissant d'autres patients ou cas difficiles faute de moyens. Financés par l'assurance maladie, sous le contrôle de la DDASS et de la CRAM, les CMPP n'ont pas vu leur budget augmenter à la mesure de leur développement. Bien que leurs services soient de plus en plus nécessaires, les contraintes financières et organisationnelles sont devenues draconiennes. En Bretagne par exemple il manque vingt ETP (équivalent temps plein) ; pédopsychiatres, psychologues, assistants sociaux, etc. pour rééquilibrer la situation. De plus, on déplore une pénurie de ces spécialistes au niveau national. Il devient urgent de former, au risque d'être confronté à de dramatiques problèmes de santé publique, de lien et d'harmonie sociale. Il lui demande de lui faire part des mesures et décisions rapides que le Gouvernement entend prendre pour pallier ces carences.

Données clés

Auteur : M. Philippe Tourtelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 février 2003

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