Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les dispositions particulières relatives aux apprentis fréquentant les établissements d'enseignement technique y compris les établissements techniques agricoles, publics ou privés, en matière d'hygiène et de sécurité. L'article R. 234-22 du code du travail précise que ces élèves apprentis peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les machines ou appareils dont l'usage est proscrit par les articles précédents. Ces autorisations sont accordées par l'inspection du travail, après avis favorable du médecin scolaire, et accord du professeur pour chaque emploi. Or ces dérogations ne peuvent être obtenues dans le cadre de stages exercés par des mineurs de moins de dix-huit ans dans les collectivités publiques, au motif que l'inspection du travail n'exerce sa compétence que sur les entreprises de droit privé. Il lui demande si une réflexion est engagée afin qu'une solution soit dans l'avenir trouvée pour résoudre le problème posé.