intégration en milieu scolaire
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de scolarisation des enfants handicapés. Un bilan très critique dénonce les mauvaises applications de la loi du 11 février 2005 sur les conditions de scolarisation des enfants handicapés. Ainsi, il est regrettable que les familles et les enseignants ne puissent avoir facilement accès à toutes les informations concernant les dispositions de cette loi. Ce manque d'information pénalise l'application effective de cette loi. En conséquence, il lui demande s'il prévoit de mettre en place une campagne d'information dans les écoles.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 13 février 2007