Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réglementation en France des semences potagères anciennes. Afin de prévenir la disparition de centaines de variétés anciennes de ces semences, une directive européenne 98/95 permet la création d'une liste de conservation des semences en risque d'érosion génétique. La France a transcrit cette directive mais ne l'applique pas, et pour cause, notre pays est le premier producteur mondial de semences de plantes potagères. En conséquence, il lui demande dans le cadre de la lutte contre la disparition de la biodiversité elle envisage de faire appliquer cette directive afin de permettre à différentes associations de continuer à cultiver ces semences anciennes.