Question écrite n° 118457 :
protection

12e Législature

Question de : M. Éric Woerth
Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'actualisation du plan climat 2004-2012. Depuis juillet 2004, la France dispose d'un plan climat 2004-2012 afin de respecter les objectifs fixés par le protocole de Kyoto. Ce plan doit également permettre de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050. Si les premiers résultats de la mise en oeuvre de ce plan sont encourageants, des efforts sont encore à réaliser. Aussi, à la suite du rendez-vous climat 2007, il souhaiterait savoir si de nouvelles mesures vont être prises pour actualiser et compléter le plan climat 2004-2012 afin de tenir compte des évolutions apparues depuis.

Données clés

Auteur : M. Éric Woerth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 13 février 2007

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