Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inégalité territoriale entre les zones urbaines et les zones rurales qui est malheureusement trop souvent constatée dans notre pays. Il lui semble encore plus grave que cette inégalité puisse s'accentuer en raison de l'impossibilité de bénéficier, dans les zones les plus difficiles, des hautes technologies de l'information. Il se permet de lui signaler un exemple très précis, qui étaye parfaitement cette constatation. Sur la commune de Coudes, dont il est le maire, la seule possibilité d'accéder à un réseau Internet un peu plus rapide réside dans une offre France Télécom Oléane, dénommée Open 4000. Cette solution nécessite un abonnement Numéris 2 canaux, soit 32,60 euros par mois, pour un débit de 128 ko à comparer aux 512 ko, voire aux 1 024 Ko de l'ADSL grand public. L'offre Oléane 4000 comprend un forfait de quatre-vingt heures par mois de connexion pour un coût mensuel de 243,92 euros augmenté de 1,52 euro par heure de connexion supplémentaire. Il faut rajouter 4,57 euros par mois, pour 5 boîtes mél et 228,67 euros de frais d'installation. Pour une entreprise qui a actuellement 200 heures mensuelles en moyenne de connexion à 64 ko Numéris, pour un coût d'environ 240 euros par mois, il est facile d'évaluer le temps de connexion en 128 ko, dans le cadre de l'offre Open 4000, à 155 heures par mois, soit un coût total mensuel évalué à 395,39 euros par mois, à comparer au coût de 30 euros par mois d'une connexion illimitée ADSL (24 h/24) à 128 Ko avec modem offert, sans frais d'installation. Pour une utilisation moyenne, comme il vient de le démontrer avec précision, l'offre Oléane implique pour les entreprises des coûts mensuels treize fois supérieurs à une connexion permanente ADSL. Bien entendu, aucun autre opérateur ne peut intervenir en Numéris 128 Ko, ni en câble, ni en ADSL, puisque les différents fournisseurs d'accès Internet restent tributaires des équipements de France Télécom. Comment croire à une véritable politique d'aménagement du territoire lorsque l'on ne permet pas à une entreprise en milieu rural de bénéficier du haut débit et que des solutions de remplacement éventuelles se traduisent par un surcoût d'exploitation qui pénalise encore plus l'entreprise qui a fait le choix d'une implantation en zone rurale ? Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à ces difficultés.