Question de : Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des cadres supérieurs de santé, cadre B, au sens de la CNRACL (catégorie dite active), qui, après avoir occupé un poste d'attaché d'administration hospitalière dans le cadre d'un détachement et avoir opté pour l'intégration dans le corps des attachés d'administration à l'issue des trois ans de ce détachement, sont réintégrés dans leur corps d'origine. En effet, l'indice majoré qui leur est attribué dans le cadre de cette réintégration dans l'ancien corps est inférieur à l'indice afférent à l'échelon d'attaché d'administration de classe normale qu'ils percevaient précédemment. Elle lui demande quel indice sera appliqué au cadre supérieur de santé si celui-ci souhaite faire valoir ses droits à la retraite après quinze ans de service au sein de la fonction publique hospitalière en tant que cadre B au sens de la CNRACL (catégorie dite active).