Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des crèches familiales qui se trouvent fragilisées par une gestion de plus en plus complexe et coûteuse compte tenu des nouvelles cotations imposées par la loi du 27 juin 2005. La fermeture de ce type de structure d'accueil de la petite enfance se fait plus fréquente, au profit des assistants maternels indépendants, sachant que le financement des relais d'assistantes maternelles (RAM) très soutenus par les CAF, s'avère moins coûteux que les crèches familiales, la principale charge revenant aux familles et non à la collectivité. Le problème se pose pour les familles qui ont les plus faibles ressources. Lorsque les revenus entrent dans le plafond de la CAF, la crèche familiale coûte moins cher aux familles alors que lorsqu'ils sont supérieurs au plafond le coût de l'accueil est quasiment identique entre crèche familiale et assistante maternelle indépendante. Il est à noter toutefois que les tarifs horaires des assistantes maternelles indépendantes varient d'un département à l'autre, seul un minimum de 2,33 euros étant imposé. Les deux modes d'accueil et de garde des jeunes enfants doivent être maintenus sur les territoires du fait de la possibilité de choix et des revenus des familles. Les crèches familiales répondent à des exigences à la fois d'accueil familial et de socialisation des jeunes enfants avant leur scolarisation par l'immersion dans un contexte collectif. Le recours à une assistante maternelle répond à une exigence de prise en charge plus individuelle. En outre, de plus en plus de sociétés privées y voient un créneau de développement commercial, recrutant et assurant le suivi des « nounous » et compensant par là même le manque cruel de structures publiques. Il souhaiterait en conséquence connaître sa position face à cette situation qui pourrait se révéler de plus en plus problématique tant d'un point de vue du libre choix qui est accordé aux familles que de celui des possibilités financières pour les plus faibles ressources.