personnes imposables
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Rochebloine souhaiterait connaître l'impact réel de l'impôt de solidarité sur la fortune en région Rhône-Alpes. Ainsi, il remercie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui préciser le nombre de contribuables assujettis à cet impôt, ainsi que ses montants moyens en 1997, 2002 et 2006, pour les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de l'Isère, de la Loire et du Rhône.
Réponse publiée le 17 avril 2007
Les données communicables, compte tenu des règles du secret statistique, au titre de l'année 2002 se trouvent sur le portail fiscal www.impôts.gouv.fr (rubrique documentation - statistiques - impôt des particuliers - l'impôt de solidarité sur la fortune pour les données communales ; rubrique documentation - statistiques - publications - l'annuaire statistique de la DGI pour les données départementales et nationales). S'agissant des données relatives à 2006, elles seront disponibles au cours des prochains mois. Quant aux données de 1997, non collectées sous cette forme à l'époque, elles ne peuvent plus être reconstituées.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 20 février 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007