Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Voisin appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la situation des exploitants de discothèques et dancings qui souhaitent mettre en place des navettes pour apporter une réponse concrète aux problèmes de sécurité routière. II constate en effet qu'afin de faire écho aux préoccupations gouvernementales concernant la lutte contre les violences routières, un grand nombre d'exploitants de discothèques et dancings ont mis en place de façon volontaire des navettes pour véhiculer leurs clients. Malheureusement, cette démarche, pourtant suggérée par les services de l'àtat et s'inscrivant dans la logique des actions gouvernementales en matière de sécurité routière, ne bénéficie d'aucun encouragement fiscal. Il note en effet que, malgré l'effort consenti par ces entreprises (création d'emploi, investissement lourd), le classement en véhicule particulier de ces navettes implique l'acquittement d'une redevance annuelle et ne permet pas de déduire la TVA sur l'achat ou les frais liés au fonctionnement du véhicule. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte prendre comme mesures fiscales, afin de permettre de développer et de faciliter la mise en oeuvre d'actions visant à renforcer la sécurité routière.