Réponse publiée le 16 décembre 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche accorde une attention particulière aux personnels sociaux et de santé relevant de son département compte tenu de l'importance des missions qui sont les leurs dans le système éducatif. Depuis le transfert de la santé scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale intervenu au 1er janvier 1991, un effort important a été accompli afin de renforcer les effectifs de personnels dans le secteur sanitaire et social en faveur des élèves. Ainsi, s'agissant des seuls infirmiers et infirmières du ministère de l'éducation nationale, on comptait 6 282 emplois en 2001, contre 4 901 en 1991. Dans la même perspective et dans le cadre du programme pluriannuel de création d'emplois mis en oeuvre par le ministère, 800 emplois d'infirmiers et infirmières, 605 emplois d'assistant(e)s de service social et 115 emplois de médecins de l'éducation nationale ont été créés de 1997 à 2002 pour le seul secteur scolaire. Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit quant à lui la création de 210 emplois d'infirmiers et infirmières, de 35 emplois d'assistant(e)s de service social et de 17 emplois de médecins de l'éducation nationale, ce qui portera les effectifs totaux des infirmiers du ministère de l'éducation nationale à 6 683, ceux des assistant(e)s de service social du ministère de l'éducation nationale à 2 714 et ceux des médecins de l'éducation nationale à 1 249. Des mesures ont par ailleurs été adoptées pour maintenir l'attractivité de ces corps de fonctionnaires au sein du ministère chargé de l'éducation nationale : attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), classement indiciaire intermédiaire pour le corps des assistant(e)s de service social. Les infirmiers et infirmières de l'éducation nationale vont par ailleurs bénéficier au cours du 1er semestre 2003 d'une revalorisation statutaire qui permettra une harmonisation de leur situation statutaire avec celle des personnels de catégorie B de la fonction publique hospitalière. En dépit des mesures prises pour revaloriser la situation statutaire et indemnitaire de ces personnels au cours des dernières années, le ministère ne peut que constater une insuffisance des candidats aux concours de recrutement qu'il ouvre chaque année pour l'accès à ces corps de fonctionnaires. La solution à cette pénurie de personnels diplômés dans ces secteurs d'activité échappe en grande partie au ministère chargé de l'éducation nationale.