réductions d'impôt
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la question de la déductibilité de l'impôt sur le revenu des cours à domicile pour les enfants. Il lui demande de bien vouloir lui en rappeler les modalités pratiques et de lui indiquer la possibilité d'en bénéficier si les cours sont réalisés par les grands parents ou l'ex-conjoint.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 20 février 2007