Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les charges nouvelles supportées en 2006 par les artisans bouchers charcutiers traiteurs en matière de collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de vingt-quatre mois, classés matériaux à risque spécifié. Cette collecte est, en effet, passée du service public de l'équarrissage à une négociation privée entre les petites entreprises et les deux grands principaux groupes industriels de l'équarrissage. Il s'agit donc de charges nouvelles pour les petites entreprises. Pour aider ces dernières, le Gouvernement a accepté d'accompagner ce passage en attribuant à la profession une aide d'un montant total de 10 millions d'euros. Sous l'impulsion de son ministère, une association pour la promotion du métier d'artisan boucher a été créée dans le but de soutenir les bouchers qui respectent le véritable savoir-faire artisanal, qui continuent à s'approvisionner en grosses pièces avec os, et sont donc tenus d'éliminer ces os selon les règles d'hygiène en vigueur avec recours obligatoire à un équarrisseur. Une aide moyenne d'environ 500 euros (variable en fonction de spécificités géographiques) a été mise en place pour les bouchers. 65 % d'entre eux ont pu bénéficier de cette aide, ce qui représente moins de la moitié du budget de 10 millions d'euros débloqué en faveur du secteur. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend reporter les crédits non consommés au titre de 2006 afin de pouvoir reconduire cette opération dans les mêmes conditions en 2007.