Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux perspectives d'action quant au développement de l'énergie éolienne en France. Les chiffres 2006 relatifs au développement de cette énergie font apparaître que la France se situe en 2006 au troisième rang de l'Union européenne en termes de puissance installée. Selon les données d'Oserv'ER, la France totalise fin 2006 1 635 MW de puissance installée dont 880 MW (soit plus de la moitié) en 2006. Ce résultat est le fruit d'un cadre réglementaire rénové. Ainsi la loi du 13 juillet 2005 a introduit le mécanisme des zones de développement de l'éolien (ZDE) à l'intérieur desquelles s'applique l'obligation d'achat. Les ZDE sont arrêtées par le préfet sur proposition des communes concernées ou d'un EPCI à fiscalité propre, sous réserve de l'accord des communes figurant dans le périmètre de la ZDE. Ce dispositif doit inciter les collectivités à participer à cette forme de production décentralisée d'énergie tout en prenant en compte la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. La circulaire interministérielle du 19 juin 2006 a précisé les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de ZDE. L'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité fixe les objectifs de développement du parc de production électrique d'origine éolienne à l'horizon 2010 et 2015.

L'arrêté du 10 juillet 2006 a fixé les nouveaux tarifs d'achats de l'électricité. Ces derniers sont désormais de 8,2 c EUR/kWh pendant dix ans puis varient de 8,2 à 2,8 c EUR/kWh pour les cinq années suivantes. Pour l'éolien en mer, le contrat est de vingt ans. Les dix premières années, le tarif est de 13 c EUR/kWh puis ce dernier varie de 13 à 3 c EUR/kWh pendant les dix années suivantes. Une circulaire interministérielle relative au développement de l'éolien en mer est en préparation. Le ministère de l'écologie et du développement durable est particulièrement attentif à ce que cette source d'énergie renouvelable puisse se développer dans le respect de la qualité et du cadre de vie des citoyens.