transport de voyageurs
Question de :
M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le service minimum garanti dans les transports publics et les autres services publics en cas de mouvements de grève. En effet, lorsqu'une grève se déroule dans une entreprise publique et afin de ne pas perdre de vue la nécessaire continuité du service public en faveur de l'usager, il serait souhaitable d'instaurer par la loi le service minimum garanti. Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur cette matière importante.
Auteur : M. Bernard Brochand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 20 février 2007