Question écrite n° 118761 :
prestations

12e Législature

Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre la fraude à la CPAM. Afin d'éviter certaines dérives, il semble nécessaire d'intensifier les contrôles : vérification de la conformité des prestations, ou bien encore du versement des indemnités journalières, tout comme le contrôle des arrêts de travail. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les résultats obtenus ces derniers mois en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Jacques Domergue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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