télétravail
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez soulignant auprès de M. le Premier ministre l'intérêt du rapport parlementaire proposant des mesures pour favoriser le télétravail : « Les voies et les moyens de développer le télétravail » qui lui a été remis en novembre 2006. Il lui demande la suite réservée à la proposition tendant à instituer une présomption d'accident du travail lorsque la situation de télétravail a été formalisée par le contrat de travail et que l'accident survient au domicile dans le cadre se la réalisation des missions et pendant la période d'exécution de la charge de travail. Cela contribuerait à favoriser le télétravail pour les publics fragiles, et notamment les personnes handicapées.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 20 février 2007