télétravail
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez souligne, auprès de M. le Premier ministre l'intérêt du rapport parlementaire proposant des mesures pour favoriser le télétravail : « Les voies et les moyens de développer le télétravail ». Ce rapport qui lui a été remis en novembre 2006 préconise des mesures incitatives pour le télétravail dans le secteur privé. Il lui demande la suite réservée à la proposition de retenir, en cas de télétravail, non le lieu d'implantation de l'entreprise mais le lieu où le travail est effectivement réalisé pour faire bénéficier l'entreprise des avantages existants (exonération en Zus, etc.).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 20 février 2007