Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine observe que plusieurs rapports administratifs et parlementaires, après celui de la Cour des comptes, ont mis en évidence certaines dérives de l'intercommunalité. Au plan fiscal, nombre de nos concitoyens peuvent se rendre compte de la montée en puissance des groupements à fiscalité propre, lesquels sont engagés dans un processus d'intégration fiscale de plus en plus difficilement maîtrisable. Ayant relevé dans la réponse à la question écrite de son collègue M. Francis de Saint-Léger (QE n° 99738 JO-ANQ du 19/09/06 - Page : 9826), le fait qu'il existe des « éléments de fragilité » alimentés notamment par « des incertitudes » tant sur les recettes futures que les perspectives d'emprunt, « ceci dans un contexte d'alourdissement des charges obligatoires et de souci d'une meilleure maîtrise de la dépense publique », il souhaiterait connaître le sentiment de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'évolution envisageable à court et moyen terme des finances des collectivités territoriales. Aussi, afin de mieux cerner certaines évolutions récentes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux d'endettement pour chacune des cinquante premières communautés d'agglomération en TPU du territoire national sur la période 2000-2005.