Réponse publiée le 15 mai 2007

L'honorable parlementaire s'interroge sur les aménagements qui pourraient être apportés au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT) afin qu'il soit adapté à la situation individuelle des candidats suivant qu'ils souhaitent exercer leur activité comme artisan taxi ou salarié d'un artisan ou d'une société. Le devenir professionnel exprimé par le candidat au CCPCT ne peut justifier l'organisation de deux types d'examens, l'un en faveur des candidats souhaitant exercer leur activité comme salariés, l'autre destiné à ceux prévoyant de l'exercer en tant qu'artisans, ou la modification du contenu des épreuves de l'actuel CCPCT en fonction de ces deux catégories de candidats. La qualification de conducteur de taxi ne saurait en effet varier au gré du statut juridique de celui qui l'exerce et qui est susceptible d'évoluer en cours de carrière. À titre d'exemple, il est ainsi fréquent qu'un conducteur de taxi salarié devienne artisan suite à l'acquisition d'une autorisation de stationnement. En conséquence, la modification des textes en vigueur concernant le certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi n'est pas, pour l'instant, envisagée.