Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les négociations en cours entre les partenaires sociaux suscitent l'inquiétude des associations de personnes handicapées et de victimes d'accidents du travail, notamment en ce qui concerne les modalités de réparation des préjudices. Le compromis actuellement en discussion privilégie en effet l'objectif d'une réparation forfaitaire de l'incapacité de travail. Ce mode de réparation ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des préjudices que subissent les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Cet objectif constitue même un recul de la protection existante, puisque les récentes victimes de contamination liées à l'activité professionnelle ont été indemnisées sur la base d'une réparation intégrale des préjudices. Il lui demande comment le Gouvernement entend intervenir auprès des partenaires sociaux pour garantir une indemnisation juste des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.