Réponse publiée le 17 mars 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport que lui a remis M. Jean-Pierre Leclerc sur le financement du cinéma et lui demande quelles mesures seront retenues. Le rapport préconise une série de mesures destinées à accroître le soutien au cinéma parmi lesquelles : l'exclusion des chaînes généralistes du bénéfice du compte de soutien, l'extension de l'assiette pour la contribution des chaînes au compte de soutien, seules les ressources publicitaires étant actuellement taxées, l'ouverture du crédit-bail fiscal à l'industrie cinématographique, la modernisation du régime des soficas, le développement de la coopération avec les régions. Il suggère en outre que le CNC se dote d'instruments plus fins pour observer l'évolution des coûts de production. Le ministre de la culture et de la communication, après avoir pris connaissance du rapport que M. Jean-Pierre Leclerc lui a remis sur le financement du cinéma, a demandé à M. David Kessler, directeur général du centre national de la cinématographie, de recueillir les réactions des professionnels à ses conclusions. Après avoir pris connaissance de ces avis, le ministre de la culture et de la communication proposera rapidement au gouvernement un ensemble de mesures en faveur du cinéma qui viendront s'ajouter aux deux décisions d'ores et déjà prises dans ce domaine. Ces décisions étaient d'une part la réévaluation de la contribution du secteur de la vidéo au compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle, annoncée par le Premier ministre le 20 janvier dernier, d'autre part l'augmentation de 10 % décidée par le ministre de la culture et de la communication du budget de l'avance sur recettes, cette aide étant destinée à soutenir financièrement la production de films aux qualités artistiques reconnues.