Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la mise en place de la TNT par la télévision suisse romande (TSR) et son impact sur les téléspectateurs haut-savoyards frontaliers. En effet, dès le mois de juin prochain, la télévision suisse romande passera au tout numérique et supprimera donc à partir de juin les antennes analogiques émettant depuis la Suisse, supprimant ainsi la possibilité aux habitants de sa circonscription de recevoir la télévision suisse romande (TSR). (1 et 2). En Haute-Savoie, le déploiement de la TNT devrait se poursuivre en décembre 2007 à partir des émetteurs de Cluses et de Gex. Toutefois, aucune information n'a encore été délivrée sur le déploiement de la TNT sur le Léman français (Chablais - arrondissement de Thonon-les-Bains). Un accord relatif aux zones frontalières est semble-t-il intervenu en décembre avec la Suisse afin que les frontaliers puissent bénéficier de la réception de la TNT suisse et française conjointement et avec un décodeur unique. Les habitants de sa circonscription, particulièrement attachés à la réception des chaînes de la Suisse romande, en appellent à l'État français pour que le déploiement de la TNT soit réalisé conjointement avec la Suisse. C'est pourquoi il souhaite que puisse lui être confirmé, les termes de ces accords bilatéraux franco-suisses de concert avec TDF. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer les mesures qui sont envisagées afin que la TNT puisse être déployée dès le mois de juin 2007 sur le Chablais, parallèlement à la suppression par la Suisse des émetteurs analogiques.