Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les fusions de communes. La commune constitue la cellule de base des collectivités publiques européennes. Seul le Portugal connaît un niveau infracommunal : la paroisse. Dans trois pays de l'Union européenne, l'Autriche, la Finlande et le Luxembourg, la commune est d'ailleurs le seul niveau de collectivité locale. En 2003, l'Europe des quinze comptait près de 75 000 communes réparties pour l'essentiel en France (36 000), en Allemagne (14 000), en Espagne (8 000), en Italie (8 000) et en Autriche (2 300). Les autres pays européens comptaient au plus quelques centaines de communes. Corollaire de leur nombre très élevé, les communes françaises sont, pour l'essentiel, de toutes petites collectivités : 87 % des communes métropolitaines ont moins de 2 000 habitants et ne concentrent qu'un quart de la population totale. Alors que les groupements de communes se multiplient, certaines collectivités locales font parfois le choix de la fusion. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de fusions enregistrées ces dernières années en France.