Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux souhaite interpeller M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation d'un conseiller principal d'éducation dans l'académie de Montpellier (Nîmes) qui effectue actuellement une grève de la faim. Ce conseiller principal d'éducation (CPE), au lycée Dhuoda à Nîmes avant les grèves de 2003, est maintenant à Lyon depuis un an, muté d'office hors de l'académie de Montpellier à la suite d'une procédure disciplinaire engagée contre lui, pour avoir « porté atteinte au bon fonctionnement de son lycée et pour avoir mis en danger les élèves ». Le ministère lui reproche d'avoir « activement » participé à la grève des surveillants et des aides-éducateurs en lutte contre la disparition de leur statut, et de s'être opposé au remplacement des surveillants grévistes. Le 3 février 2003, il est suspendu de ses fonctions de CPE sur le motif d'un rapport du proviseur lui reprochant exclusivement des activités syndicales pendant une grève : « être badgé gréviste, distribuer des tracts, organiser des réunions, s'adresser aux non-grévistes... » Le recteur refusera d'engager une enquête sur le lycée à propos des pratiques de ce proviseur, maintes fois dénoncées par l'intersyndicale. Il refusera aussi de retenir les témoignages écrits déposés par la défense. Le conseil de discipline du 15 avril 2003 a permis de démontrer qu'aucune faute professionnelle ne pouvait être reprochée au CPE, par ailleurs syndiqué. Aucune sanction ne fut votée, mais sur la base d'un procès-verbal, le ministre de l'éducation nationale a prononcé la sanction applicable le 3 juin 2003. Depuis lors, il a été forcé d'effectuer une mobilité sur l'académie de Lyon (69). Depuis, des rassemblements devant le rectorat ainsi que la pétition signée par plus de 5 000 personnes n'ont pas réussi à faire céder le ministère. De son côté il a entrepris une forme originale d'action : courir contre l'arbitraire (5 000 km parcourus en un an), pour maintenir la pression et affirmer qu'on ne doit jamais se résigner. À l'issue d'un septième Arbitrairathon, entre le 13 et le 29 août, il a engagé une grève de la faim devant le ministère. Il demande la réouverture complète du dossier, une commission d'enquête et l'annulation de la sanction en attendant les résultats de l'enquête. Dans ces conditions, elle lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de mettre fin à cette situation d'injustice avérée envers un fonctionnaire dont le seul tort semble être d'avoir répondu à ses droits et ses devoirs de syndicaliste.