Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question de l'étiquetage des produits industriels agro-alimentaires préemballés en application de la directive 2003/89/CE du 10/11/2003 modifiant la D.E. 2000/13/CE ; et l'accueil en collectivité (cantine scolaire) des enfants et adolescents atteints de la maladie coeliaque. Cette maladie se traduit par une intolérance qui oblige les malades à la lecture quotidienne des ingrédients énumérés sur les emballages dans un langage souvent technique. Il demande donc de se conformer à l'étiquetage simple et précis sous la forme d'un encadré clairement visible « contient du... » en vigueur chez nos voisins européens et strictement conforme à la directive dont il est question qui stipule expressément l'adjonction à l'article 6 de la DE 2000/13/CE du paragraphe 10 nouveau suivant « l'énumération de tout ingrédient utilisé dans la production d'une denrée alimentaire [... de l'annexe IIIbis] figure sur l'étiquetage, assortie d'une référence claire au nom de l'ingrédient. » À l'occasion d'une réponse à une précédente question écrite, il indiquait que ses services étudiaient l'uniformisation de l'information du consommateur au moyen d'un message d'alerte unique à faire figurer sur les emballages contenant ces ingrédients. Or, de nombreux usagers soulignent que cette uniformisation de l'information pourrait se limiter à un simple encadré de couleur apparente et ressortant de la teinte générale de l'emballage, contenant la mention « contient du... » suivi du ou des allergènes parmi les douze éléments majeurs concernés par la directive. Cet encadré répondrait strictement aux désirs du législateur européen et serait applicable dans un temps relativement rapide afin s'assurer de manière efficace le confort des usagers. Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre dans l'urgence afin de mettre en oeuvre au plus vite les applications de cette directive. Par ailleurs, elle l'enjoint de répondre à la demande des usagers de connaître l'évolution annoncée par le Gouvernement, dans le cadre du plan relatif à la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, de l'amélioration de l'intégration scolaire des enfants malades.