services déconcentrés
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les problèmes posés par le projet de fusion engagé par le Gouvernement entre des DRIRE (direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement) et des DIREN (direction régionale de l'environnement). Ce projet ne semble pas recueillir l'adhésion des personnels concernés et les agents expriment leur vive inquiétude au sujet de l'évolution de leurs statuts, de leurs perspectives de carrière et de mutations. D'autre part, la réforme semble mettre en cause l'organisation des services et il est nécessaire de s'assurer que le service rendu au public soit garanti, notamment en ce qui concerne le domaine essentiel de la sécurité industrielle. Il le remercie de lui apporter les précisions nécessaires sur ce problème.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Le processus de rapprochement de la DIREN et de la DRIRE, expérimenté dans cinq régions, est un chantier essentiel de la réforme de l'État qui connaît des résultats positifs. Il doit être poursuivi. La mise en oeuvre de la fusion des DRIRE et des DIREN pose toutefois des questions complexes, qui n'ont pas toutes trouvé de réponse à ce jour. Début 2007, il a été décidé d'en confier l'examen à M. le préfet Aribaud, dans le cadre d'une mission qui devra rendre ses conclusions pour la fin du premier semestre 2007 et, dans l'attente, de reporter la parution du décret organisant la fusion des deux services. Parallèlement, les services concernés des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie poursuivent, en liaison avec les gestionnaires de corps et les partenaires sociaux, leurs travaux sur les sujets relatifs à la gestion des personnels (mobilité, formation, parcours professionnels, etc.). Dans les cinq régions concernées, les travaux relatifs aux projets de service et aux organigrammes cibles des nouvelles directions, engagés depuis plusieurs semaines, seront menés à leur terme afin de donner aux agents la meilleure lisibilité sur leur service.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 20 février 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007