Question écrite n° 118959 :
établissements

12e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les maisons départementales des personnes handicapées. L'année 2006 aura été une année charnière pour les personnes handicapées et les conseils généraux, avec la mise en oeuvre de nouvelles instances et prestations ainsi que l'ouverture de maisons départementales des personnes handicapées. En effet, avec l'installation de ces guichets uniques, la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » modifie en profondeur le paysage institutionnel dans le domaine du handicap. Aussi, afin de savoir si la réforme a été bien suivie, il lui serait utile de connaître le rythme d'ouverture de ces nouveaux lieux d'accueil sur l'ensemble du territoire français.

Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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