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Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de la retenue fiscale à la source pour l'impôt sur le revenu. De nombreux Français s'interrogent sur l'effet de ce prélèvement notamment au regard du régime des dons aux associations ou plus généralement des déductions dont peuvent bénéficier les contribuables. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de répondre aux interrogations exprimées par certains de nos concitoyens.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 février 2007