Réponse publiée le 26 mai 2003

L'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, laisse au conseil municipal le soin de fixer la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de quartier. Cette disposition résulte des travaux de la commission mixte paritaire. Les élus communaux ont ainsi toute latitude pour définir les conditions de la désignation des membres des conseils de quartier. Si, dans certains cas, les membres de ces conseils ont pu être désignés par le conseil municipal directement, les dispositions législatives en vigueur permettent néanmoins au conseil municipal d'organiser le cas échéant une procédure d'élection par les habitants des quartiers concernés de leurs représentants, dans le cadre de réunions de quartier, par exemple. Quoi qu'il en soit, les aménagements qui pourraient être apportés aux dispositions relatives à ces conseils de quartier ne pourraient qu'aller dans le sens d'un allégement des obligations pesant sur les conseils municipaux.