habitations légères et de loisirs
Question de :
M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la législation en vigueur concernant l'installation de mobile homes. En effet, ces installations auraient tendance à se développer chez les particuliers qui ont bien du mal à se loger, du fait de loyers trop chers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de la législation en vigueur.
Auteur : M. Jacques Domergue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 20 février 2007