Réponse publiée le 28 juillet 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des voies de chemin de fer. La réglementation communautaire prévoit que les produits antiparasitaires possèdent une autorisation de mise sur le marché. En France, une évaluation des risques est réalisée pour chaque produit et pour chaque usage. Aussi, seuls des produits ne présentant pas de risques inacceptables dans les conditions d'emploi préconisées sont mis sur le marché. La réglementation en vigueur précise également que toutes les précautions doivent être prises par les utilisateurs pour éviter l'entraînement des produits vers les habitations, parcs, jardins, etc. Certaines conditions d'utilisation en zone non agricole présentent des risques de pollution plus élevés qu'en zone agricole (sol perméable, dérive de pulvérisation élevée...). Une attention particulière est donc portée à ces usages non agricoles. Ainsi, des mesures de restriction de doses ou d'interdiction, notamment pour l'atrazine et le diuron, ont été prises pour ces usages dès 1996 par le ministre chargé de l'agriculture, autorité compétente en la matière. En outre, la révision de la directive communautaire de mise sur le marché des produits phytosanitaires et la mise en oeuvre de la stratégie thématique concernant l'utilisation de ces produits contribueront à une meilleure prise en compte des risques liés à ces pratiques. Par ailleurs, les services du ministère de l'écologie et du développement durable travaillent actuellement en collaboration avec la SNCF à la modernisation des systèmes de traitements utilisés pour le désherbage des voies. Ce travail devrait permettre, à terme, de limiter au strict minimum les quantités de produits herbicides appliquées pour l'entretien des voies ferrées. Le suivi de l'impact de ces pratiques pourrait être confié dans un avenir proche à un observatoire des résidus.