personnes imposables
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
(Erratum publié le 6 mars 2007)
M. François Rochebloine demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui préciser le montant moyen de l'impôt de solidarité sur la fortune en 1997, 2002 et 2006 ainsi que le nombre de contribuables y étant assujettis pour chacune des dix communes les plus importantes du département de la Loire.
Réponse publiée le 17 avril 2007
Les données communicables, compte tenu des règles du secret statistique, au titre de l'année 2002 se trouvent sur le portail fiscal www.impôts.gouv.fr (rubrique documentation - statistiques - impôt des particuliers - l'impôt de solidarité sur la fortune pour les données communales ; rubrique documentation - statistiques - publications - l'annuaire statistique de la DGI pour les données départementales et nationales). S'agissant des données relatives à 2006, elles seront disponibles au cours des prochains mois. Quant aux données de 1997, non collectées sous cette forme à l'époque, elles ne peuvent plus être reconstituées.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 20 février 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007