Question écrite n° 119009 :
allocations et ressources

12e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnes handicapées placées en institution (en maison d'accueil spécialisée ou en hospitalisation) et leurs familles. La loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, devait permettre d'accroître significativement le montant des ressources dont disposent les personnes handicapées. Or il apparaît que, dans les faits, cette augmentation est nettement insuffisante si l'on considère que, dans le même temps, le forfait journalier fait l'objet de revalorisations programmées, ce qui suscite, on le comprend, une réelle déception. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 février 2007

partager