Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les inquiétudes formulées par les présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale quant à l'avenir financier de leurs structures. En effet, les centres de gestion craignent que les compensations financières versées au titre des transferts ne suivent pas les évolutions dans le temps des charges leur incombant. Ce décalage viendra renforcer la vulnérabilité des centres de gestion des départements les moins favorisés. Les présidents de centre de gestion sont également inquiets du fait que la présidence des conseils de discipline soit retirée aux magistrats des tribunaux administratifs pour être confiée à des élus. Enfin, la volonté de la CNRACL de laisser les centres de gestion libres de signer ou non la convention type concernant les retraites n'est pas acceptable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes des centres de gestion de la fonction publique territoriale, qui représentent plus de 1 million de fonctionnaires territoriaux.