Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation de très nombreux anciens militaires des armées françaises devenus ressortissants d'États indépendants, au moment où notre pays vient de procéder à la « décristallisation » des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant. En effet, beaucoup d'entre eux ne sont pas en mesure de bénéficier de cette disposition tant attendue en raison du retard important pris dans l'instruction de leurs demandes de carte et de retraite du combattant. Ce serait en particulier le cas de plusieurs dizaines de milliers d'Algériens ayant servi notre pays et dont les dossiers seraient toujours en attente au sein du service départemental de Paris de l'ONAC. Du fait de la surcharge de travail de ce service, en dépit du soutien apporté par la direction interdépartementale d'Ile-de-France des anciens combattants, le traitement de ce type de demande nécessiterait actuellement plusieurs années. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation difficilement acceptable qui porte atteinte à l'image et aux intérêts de notre pays.