agriculture
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la récente pétition concernant la demande d'interdiction de la publication d'un registre des cultures OGM. En effet, la pétition « Transparence totale : attention danger » initiée par « un groupe d'agriculteurs » et la firme Monsanto est destinée à attirer l'attention de nos concitoyens et des élus sur les dangers que représenteraient la publication des noms des agriculteurs et leur adresse exacte et de la localisation de leurs parcelles, selon ce que devrait exiger le registre des cultures OGM. Selon la lettre d'informations de Monsanto de février 2007 n° 13, intitulée « Monsanto, de vous à moi », « le Gouvernement prévoit de publier rapidement des décrets précisant les conditions d'utilisation des cultures génétiquement modifiées, en particulier du maïs Bt résistant à la pyrale ». Ces agriculteurs reconnaissent que cette publication « pourrait entraîner des violences et des destructions de cultures ». Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer la publicité des parcelles OGM, dans le respect du droit d'information de nos concitoyens.
Réponse publiée le 1er mai 2007
Dans l'attente d'un nouveau cadre législatif, les mesures d'encadrement des organismes génétiquement modifiés (OGM) ont été renforcées, dans le respect des principes de transparence et de précaution, en s'appuyant sur les dispositions votées par le Sénat en mars 2006. L'obligation de fourniture d'informations sur les semis de cultures d'OGM vient d'être instituée par un arrêté ministériel publié le 20 mars. Cet arrêté permet de créer un registre national qui recensera le nombre et la surface des parcelles semées en OGM, ainsi que leur localisation. Ce registre précisera au public, sur le site www.ogm.gouv.fr, le nombre et la surface des parcelles OGM présents dans chaque canton.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 février 2007
Réponse publiée le 1er mai 2007