chasse
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les événements survenus dans sa région et dont les suites auraient pu être dramatiques. Les faits se sont produits le dimanche 10 décembre 2006 : deux chasseurs traquent du gibier dans un taillis lorsqu'ils sont apostrophés par le propriétaire d'une villa voisine. S'ensuivent invectives et insultes ; peu de temps après trois coups de feu seraient partis en direction des chasseurs. Le propriétaire de la villa, au demeurant conseiller municipal à Vienne, a été placé en garde à vue. En tant que vice-président du groupe d'études sur la chasse, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les suites judiciaires qui seront données à ces évènements.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 27 février 2007