Question écrite n° 119141 :
protection

12e Législature

Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les tentatives d'enlèvements d'enfants. De nombreuses tentatives sont signalées chaque jour en France. Notamment, ces derniers mois, des signalements ont particulièrement été relayés par les médias dans les Landes, les Pyrénées ou la Dordogne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si un dispositif spécifique ne pourrait pas être créé afin de recouper les éléments communiqués lors de ces signalements.

Données clés

Auteur : M. Jacques Domergue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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