Réponse publiée le 15 mai 2007

Après avoir réalisé une première tranche de 100 radars automatiques d'octobre 2003 avril 2004, le 1 000e radar a été installé fin décembre 2005. Conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement. Il y a actuellement près de 1 500 radars installés. Par ailleurs, le comité interministériel de la sécurité routière (C.I.S.R.) du mois de juillet 2006 a décidé l'installation de 500 dispositifs supplémentaires de contrôle automatique (dont 50 sont dédiés à d'autres types de contrôle que celui de la vitesse) en 2007. Le territoire routier français comptera ainsi 2 000 dispositifs automatiques à la fin de l'année. Les sites d'implantation retenus sont ceux qui ont été communiqués par chaque préfecture avec leur ordre de priorité suivant des critères précis. L'installation d'un radar prend en compte le caractère accidentogène des lieux, l'implication du facteur de la vitesse dans les accidents, la difficulté d'effectuer des contrôles classiques ainsi qu'une logique d'itinéraire permettant d'homogénéiser la pose des équipements sur l'ensemble du territoire. Les perspectives de développement du système de contrôle se concentrent sur les expérimentations actuellement en cours, afin d'étudier les conditions d'une automatisation de la constatation des infractions les plus graves énumérées par la loi du 12 juin 2003 relative à la lutte contre la violence routière, comme le franchissement de feux rouges ou le non-respect des distances de sécurité. En ce qui concerne le franchissement au rouge des feux tricolores, l'expérimentation va aboutir d'ici à la fin de l'année après une phase de test mise en oeuvre fin 2005 dans cinq villes partenaires : Nantes, Le Vésinet, Nancy, Metz, Toulouse. A Paris, les deux expérimentations mises en place ont débuté fin 2006. L'objectif du Gouvernement est la généralisation de ce contrôle automatique et du traitement automatisé des infractions. Les poursuites pénales concernant l'adjonction de cette nouvelle infraction dans le système de traitement automatique se feraient alors dans les mêmes conditions que le traitement actuel des excès de vitesse par radars automatiques. À la fin de l'année, les premiers radars automatiques consacrés au respect des feux rouges seront opérationnels, c'est-à-dire reliés au Centre national de traitement (CNT), à Rennes, et permettant l'émission d'avis de contravention. La mise au point et l'expérimentation de dispositifs de contrôle automatique du respect des distances de sécurité viennent de débuter. Ces appareils de contrôle seront à terme installés dans les tunnels à une seule voie.