Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, et plus particulièrement de l'article L. 321-4 alinéa 2 du code de l'éducation prévoyant des aménagements appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces. En effet, si les intentions législatives sont louables, elles ne sont rien sans des applications concrètes sur le terrain. Or, à ce jour, il semblerait que de tels aménagements et structures se font rares, laissant ainsi à l'abandon et en échec scolaire nombre d'enfants intellectuellement précoces. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions afin que la loi votée soit réellement appliquée, que ce soit en matière de structures d'accueil, de formation et de sensibilisation du corps enseignant sur la reconnaissance de la précocité, de sa prévention et de son traitement particulier.